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Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Votre notaire à Vannes vous éclaire.
A partir de 60 ans, envisager des donations peut être un moyen efficace de transmettre une partie de votre patrimoine. Si vous effectuez une donation à vos enfants maintenant, sachez que les abattements fiscaux se reconstituent tous les 15 ans. Par exemple, pour une donation d'argent, chaque parent peut donner jusqu'à 31 865 € par descendant sans frais, avec une possibilité de renouvellement avant vos 80 ans ! Passé cet âge, les modalités relatives aux dons en argent sont moins flexibles et avantageuses (perte de la possibilité d’utiliser cet abattement spécial).
Pour les donations immobilières ou d’autres biens (parts de SCI par exemple), donner la nue-propriété d’un bien avant l’âge de 61 ans permet de calculer les droits de donation sur seulement 50 % de la valeur de la pleine propriété et d’utiliser l’abattement de 100.000 € qui se reconstitue aussi tous les 15 ans. Anticiper réduit la valeur imposable de la transmission à vos enfants….
Si vous avez déjà consentit à une donation avec réserve d'usufruit réversible pour protéger votre conjoint, il est recommandé de faire un point avec votre notaire. Dans certains cas, donner l'usufruit ou envisager une renonciation de votre conjoint à cet usufruit successible peut optimiser la situation, notamment au niveau fiscal.
Pour les couples mariés, une révision du régime matrimonial peut parfois être judicieuse. Un aménagement adapté peut offrir des protections additionnelles à votre conjoint en cas de décès. Un changement de régime peut aussi avoir pour objectif de simplifier la liquidation de votre régime matrimonial au moment de votre décès ou de rééquilibrer des patrimoines disparates entre les époux. Prenez rendez-vous chez votre notaire pour étudier l’intérêt éventuel d’un tel changement.
Les changements de législation et de fiscalité peuvent rendre certaines dispositions de votre testament obsolètes. Un bilan auprès de votre notaire vous permettra de vérifier que votre testament ou toute donation entre époux antérieur(e) reste adapté à votre situation et à vos objectifs. Il est essentiel de garantir que vos dernières volontés soient en harmonie avec les lois actuelles et optimisent la transmission à vos héritiers.
Si vous êtes mariés et que vous n’avez pas encore fait de donation entre époux, dite « donation au dernier vivant », sachez que cela reste un outil très intéressant sur les plans civil et fiscal, grâce notamment à la possibilité qu’offre cet outil au conjoint de « cantonner » ce qu’il reçoit (le conjoint peut choisir au moment du décès ce qu’il reçoit et ce qu’il souhaite laisser aux enfants en fonction de son âge, de ses besoins…).
Le testament ou la donation entre époux peuvent donc laisser une grande flexibilité ou au contraire encadrer précisément les choses selon votre volonté.
Les assurances-vie continuent de jouer un rôle central dans la gestion du patrimoine. Les versements effectués avant vos 70 ans bénéficient d’avantages fiscaux importants, puisque vous pouvez transmettre jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire (enfant, petit-enfant) sans aucune fiscalité.
En outre, adapter la clause bénéficiaire de manière personnalisée peut offrir une plus grande souplesse pour vos héritiers tout en maximisant les avantages fiscaux.
➨ Si vous vous sentez concerné par l’une de ces questions, prenez rendez-vous à notre étude notariale à Vannes pour vous faire accompagner.