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Monsieur Dupont est le fondateur d'une entreprise familiale, "L’authentique Fabrique", spécialisée dans la production de produits alimentaires artisanaux. À 65 ans, il souhaite transmettre son entreprise à ses deux enfants, Julie et Thomas, pour garantir la pérennité de l'activité au sein de la famille.
Dans une transmission classique les droits de succession ou de donation peuvent représenter une somme conséquente. En l'absence de dispositif fiscal spécifique, Julie et Thomas auraient dû payer des droits de mutation calculés sur la totalité de la valeur de l'entreprise, soit ici 2 millions d'euros. Selon le barème en vigueur, les droits pourraient s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros, risquant de contraindre la famille à vendre l'entreprise ou à contracter des dettes importantes.
Pour éviter cette charge fiscale excessive, Monsieur Dupont et ses enfants décident de mettre en place un pacte Dutreil. Il est soumis à un engagement collectif à conserver au moins 34 % des parts de l’entreprise pendant une durée minimale de deux ans, et à un engagement individuel de Julie et Thomas à conserver leurs parts pendant quatre années supplémentaires. Cela garantit la continuité et la stabilité de la gestion de l'entreprise familiale durant cette période.
Grâce à ce dispositif, 75 % de la valeur de l’entreprise est exonérée des droits de mutation. Ainsi, le calcul des droits de succession à Julie et Thomas se fait sur une base de 500 000 euros au lieu de 2 millions.
En utilisant le pacte Dutreil, Monsieur Dupont a donc pu transmettre son entreprise à ses enfants dans ces conditions fiscales très avantageuses, préservant le patrimoine familial et garantissant la pérennité de l’Authentique Fabrique !
A tous les chefs d’entreprises familiales, n’attendez plus pour anticiper la transmission douce et avantageuse des rênes de votre société à la prochaine génération.
Prenez rendez-vous gratuitement chez votre notaire pour vous faire accompagner dans cette démarche stratégique, cumulable avec d’autres dispositifs d’exonération et modulable en terme de pourcentage et de type de transmission (pleine propriété, nue propriété….).