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Les droits de mutation sont des taxes que l’acheteur doit payer lors d’une transaction immobilière. Ils comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ils sont calculés en pourcentage du prix d’achat et sont destinés à l’Etat et aux collectivités locales.
Une partie des droits de mutation est une taxe départementale, dont le montant est fixé par chaque département dans la limite fixée par l’Etat.
Le conseil départemental du Morbihan a décidé le 16 décembre 2024 d’augmenter la taxe départementale des droits de mutation, fixée actuellement à 3,8 %, à 4,5% à compter du 1er juin 2025. Pour les biens immobiliers vendus dans le Morbihan, les droits de mutation globaux vont donc passer de 5,19 % à 5,906 % du prix.
Si vous avez pour projet d’acquérir un bien immobilier, vous bénéficierez donc d’une réelle économie si vous signez l’acte de vente avant le 1er juin.
Pour en savoir plus sur cette évolution importante, prenez rendez-vous à notre étude notariale à Vannes.